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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : août 2026

La Fabrique Photographie Scolaire accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés.

La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre de nos services de photographie scolaire et préscolaire.

Renseignements personnels recueillis

Selon les services utilisés, nous pouvons recueillir certains renseignements nécessaires à la réalisation des séances photo et au traitement des commandes, notamment :

  • le nom et le prénom de l’enfant;
  • le nom de l’établissement;
  • le groupe ou la classe;
  • les photographies de l’enfant;
  • le nom et les coordonnées du parent ou du responsable;
  • l’adresse courriel;
  • le numéro de téléphone;
  • l’adresse de livraison, lorsque nécessaire;
  • les renseignements liés à une commande;
  • les renseignements transmis lors d’une demande de service à la clientèle ou par l’intermédiaire d’un formulaire de notre site.

Certaines informations nécessaires à la journée photo peuvent nous être transmises directement par l’établissement scolaire ou préscolaire.

Nous limitons la collecte aux renseignements nécessaires à la prestation de nos services.

Utilisation des renseignements

Les renseignements personnels recueillis peuvent être utilisés pour :

  • préparer et réaliser les séances de photographie;
  • identifier et classer les photographies;
  • rendre les épreuves accessibles aux familles;
  • traiter et produire les commandes;
  • effectuer la livraison des commandes;
  • transmettre les fichiers numériques;
  • répondre aux demandes du service à la clientèle;
  • effectuer les suivis nécessaires auprès des établissements et des familles;
  • assurer la sécurité et le bon fonctionnement de nos services.

Les renseignements personnels ne sont pas vendus et ne sont pas utilisés à des fins étrangères aux services pour lesquels ils ont été recueillis, sauf lorsque la loi le permet ou lorsqu’un consentement valide a été obtenu.

Photographies et renseignements concernant les enfants

La nature de nos activités implique la photographie d’enfants dans les établissements scolaires et préscolaires.

Les établissements collaborent avec La Fabrique Photographie Scolaire afin que les autorisations et consentements requis relativement aux séances photo soient respectés.

Les photographies et les renseignements associés sont utilisés uniquement dans le cadre des services prévus et conformément aux autorisations applicables.

Fournisseurs de services

Certains renseignements peuvent être communiqués à des fournisseurs lorsque cela est nécessaire à la prestation de nos services.

KebecPhoto
Plateforme utilisée pour la présentation des épreuves, les commandes en ligne et certains services liés aux fichiers numériques. Les données sont hébergées au Québec.

Spectra Visuel
Laboratoire professionnel utilisé pour l’impression et la production des produits photographiques.

Stripe
Service utilisé pour le traitement sécurisé des paiements en ligne par l’intermédiaire de la plateforme KebecPhoto.

Seuls les renseignements nécessaires à l’exécution des services concernés sont communiqués à ces fournisseurs.

Paiements

Les paiements effectués dans la boutique en ligne sont traités de façon sécurisée par Stripe, par l’intermédiaire de la plateforme KebecPhoto.

La Fabrique Photographie Scolaire ne conserve pas les numéros complets de cartes de crédit utilisés lors des transactions.

Les renseignements nécessaires au traitement des paiements sont traités conformément aux pratiques de sécurité et de confidentialité applicables.

Conservation et archivage

Les photographies et les renseignements nécessaires pour permettre une nouvelle commande sont conservés pour une période maximale de 2 ans suivant la séance photo.

Cette période permet notamment aux familles de commander ou de recommander leurs photos.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et que leur conservation n’est plus requise par la loi, ils sont détruits ou, lorsque cela est approprié et permis, anonymisés de façon sécuritaire.

Protection des renseignements personnels

La Fabrique Photographie Scolaire applique des mesures raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre notamment :

  • l’accès non autorisé;
  • la perte ou le vol;
  • l’utilisation ou la communication non autorisée;
  • la modification non autorisée;
  • toute autre atteinte à leur confidentialité.

L’accès aux renseignements personnels est limité aux personnes et aux fournisseurs qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Témoins de connexion — Cookies

Notre site Web et certains services technologiques utilisés peuvent avoir recours à des témoins de connexion (« cookies »), notamment ceux nécessaires au fonctionnement du site.

Certains témoins peuvent également être utilisés pour améliorer l’expérience de navigation ou obtenir des données statistiques concernant l’utilisation du site.

Lorsque requis, les visiteurs peuvent gérer leurs préférences concernant les témoins non essentiels à l’aide des options offertes sur le site.

Consentement

Lorsque le consentement est requis, celui-ci est demandé de façon claire et pour les fins concernées.

Les renseignements personnels sont utilisés et communiqués conformément aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Vos droits

Vous pouvez communiquer avec nous afin de :

  • demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou au sujet de votre enfant lorsque vous êtes autorisé à le faire;
  • demander la correction d’un renseignement inexact ou incomplet;
  • poser une question concernant l’utilisation ou la conservation de vos renseignements;
  • retirer votre consentement lorsque la loi le permet;
  • formuler une plainte concernant la protection de vos renseignements personnels.

Certaines demandes peuvent être assujetties aux limites prévues par la loi.

Incidents de confidentialité

Si un incident impliquant des renseignements personnels survient, La Fabrique Photographie Scolaire prendra les mesures nécessaires afin de réduire les risques et d’éviter qu’un incident similaire se reproduise.

Lorsque la loi l’exige, les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec seront avisées.

Gouvernance des renseignements personnels

La Fabrique Photographie Scolaire applique des pratiques visant à encadrer la gestion des renseignements personnels pendant leur cycle de vie, notamment leur collecte, leur utilisation, leur communication, leur conservation et leur destruction.

Ces pratiques prévoient notamment :

  • la limitation de l’accès aux renseignements personnels;
  • leur conservation sécuritaire;
  • leur destruction lorsqu’ils ne sont plus nécessaires;
  • les responsabilités liées à leur protection;
  • le traitement des demandes et des plaintes concernant la protection des renseignements personnels.

Responsable de la protection des renseignements personnels

La responsable de la protection des renseignements personnels est :

Eloize Bock Poirier
La Fabrique Photographie Scolaire
Blainville, Québec, Canada

Courriel : lafabriquephoto@hotmail.com
Téléphone : 514-792-7899

Toute question, demande d’accès, demande de rectification ou plainte concernant la protection des renseignements personnels peut être adressée à la responsable.

Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de changements dans nos pratiques, nos services, nos fournisseurs ou les exigences légales applicables.